Versez à la souscription de soutien à la campagne de Nathalie Arthaud

Lutte Ouvrière présente la candidature de Nathalie ARTHAUD à l’élection présidentielle de 2017, pour permettre aux classes populaires d’exprimer leurs intérêts sociaux et politiques. Face aux attaques du gouvernement socialiste et du patronat, contre les multiples candidatures de droite comme de gauche qui représenteront les intérêts de la bourgeoisie capitaliste, le camp des travailleurs doit se faire entendre.

Nous faisons appel à vous pour soutenir la candidature de Nathalie Arthaud à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017.

Caroline Dasini a été désignée le 14 avril 2016 par Nathalie Arthaud comme son mandataire financier pour cette élection. Elle est seule habilitée à recueillir des dons pour le financement de sa campagne.

Vous pouvez nous faire parvenir vos dons :

  • par chèque libellé à l’ordre de Caroline DASINI, mandataire financier de Nathalie ARTHAUD, 
  • en les envoyant à l’adresse suivante : LUTTE OUVRIÈRE - BP 20029 - 93501 PANTIN CEDEX,
  • accompagnés du formulaire téléchargeable imprimé complété lisiblement pour permettre d'éditer le reçu officiel de la CNCCFP auquel ce don donnera droit.

Les dons de personnes physiques aux candidats sont plafonnés à 4 600 € par personne et pour toute l’élection présidentielle, quel que soit le nombre de candidats soutenus (dons financiers et dons en nature hors bénévolat). Tout don supérieur à 150 € doit être versé par chèque. 

Seuls les dons versés par chèque ouvrent droit à la réduction fiscale prévue par la loi. En effet, les dons de personnes physiques donnent droit à une réduction d’impôt dans la proportion de 66 % de ces dons et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi un don de 300 € donnera droit à une réduction d’impôt de 200 €, à condition que l’impôt sur le revenu dépasse cette somme.

> Télécharger le formulaire de souscription

Financement des campagnes électorales (rappel de la loi)

Article L52-8
Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 8 
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. 
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. 
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. 
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11. 
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. 
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. 
Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.
 
Article L113-1
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 19 
I.-Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal ou binominal, ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste, qui : 
1° Aura, en vue de financer une campagne électorale, recueilli des fonds en violation des prescriptions de l'article L. 52-4 ; 
2° Aura accepté des fonds en violation des dispositions de l'article L. 52-8 ou L. 308-1 ; 
3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ; 
4° N'aura pas respecté les formalités d'établissement du compte de campagne prévues par les articles L. 52-12 et L. 52-13 ; 
5° Aura fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d'éléments comptables sciemment minorés ; 
6° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d'affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les dispositions des articles L. 51 et L. 52-1 ; 
7° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, de la diffusion auprès du public d'un numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit. 
II.-Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don en violation des dispositions de l'article L. 52-8. 
Lorsque le donateur sera une personne morale, les dispositions de l'alinéa ci-dessus seront applicables à ses dirigeants de droit ou de fait. 
III.-Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura, pour le compte d'un candidat, d'un binôme de candidats ou d'un candidat tête de liste, sans agir sur sa demande, ou sans avoir recueilli son accord exprès, effectué une dépense de la nature de celles prévues à l'article L. 52-12.