Sécurité sociale

Voilà maintenant plus de vingt ans que, sous le prétexte d’un trou de la Sécurité sociale, en réalité pas si important que cela au regard du budget (près de 500 milliards d’euros) et surtout totalement dû à la baisse ou au défaut des cotisations patronales, l’accès des travailleurs aux soins est de plus en plus difficile. Augmentation du forfait hospitalier, déremboursements et moindres remboursements des médicaments, franchises médicales, diminutions des dépenses hospitalières : les difficultés d’accès aux soins sont telles qu’un nombre de plus en plus grand de malades n’ont d’autre choix que d’y renoncer.

Voilà aussi plus de vingt ans que tous les gouvernements s’attaquent à la retraite de la Sécurité sociale, contraignant les salariés à cotiser, et donc à travailler plus longtemps, pour toucher finalement une pension plus réduite.

Et voilà enfin plus de vingt ans que, sous le prétexte de ce déficit de la Sécurité sociale, salariés, retraités et chômeurs paient cet impôt Sécu qu’est la CSG, la contribution sociale généralisée, inventée en 1991 par le ministre socialiste Michel Rocard. Si son taux était initialement de 1,1 %, la droite le fit passer à 2,4 % en 1993 puis à 3,4 % en 1997 et, un an plus tard, le gouvernement du socialiste Jospin le portait à 7,5 %. Faire payer plus en protégeant moins est bien le leitmotiv tant de la droite que de la gauche.

On a entendu et réentendu jusqu’à la nausée que le déficit du budget de la « Sécu » était dû à la hausse du chômage ou au vieillissement de la population. Mais derrière un prétendu bon sens, il y a en réalité un point de vue de classe, celui de la bourgeoisie. C’est elle qui alimente le chômage en supprimant des emplois pour accroître ses profits mais elle veut que ce soit la collectivité qui prenne en charge les pots cassés dont elle est responsable.

Cela ne l’empêche pas, au contraire, de considérer le budget de la Sécurité sociale comme un magot dans lequel elle peut puiser. Les industries pharmaceutiques font une part considérable de leurs bénéfices grâce au budget de la « Sécu », mais pas seulement elles. Il y a aussi les bétonneurs qui construisent les hôpitaux et font des bénéfices avec le budget de la « Sécu ». Ou même les banques qui récupèrent des sommes de plus en plus importantes à travers l’endettement croissant des hôpitaux.

Alors le problème n’est pas de savoir si le budget de la Sécurité sociale est en équilibre ou pas, mais d’imposer que la bourgeoisie paye pour les dégâts sociaux que son système engendre et de l’empêcher de nuire, en l’expropriant.

Plus fondamentalement, il serait normal que le système de Sécurité sociale soit exclusivement financé en prenant sur les revenus de la classe bourgeoise. Toutes les richesses accumulées par cette minorité de riches privilégiés sont le produit du travail et de l’exploitation des classes laborieuses. Que ces richesses servent à garantir la santé et les retraites de ceux qui en sont à l’origine, ce serait la moindre des choses !

Accidents du travail et maladies professionnelles

La situation actuelle pour les travailleurs c’est, en un an, 625 000 accidents du travail, 86 746 sur la route pour le travail, 51 631 maladies professionnelles déclarées. C’est surtout 530 morts au travail, 281 sur le trajet et 368 morts d’une maladie professionnelle. En cinq ans il y a eu 1 000 morts dans le BTP.

C’est sans compter la sous-déclaration. C’est sans compter les statistiques dont l’Etat est bien avare pour les plus de 5 millions de travailleurs de la fonction publique, parmi lesquels ceux de la fonction publique hospitalière.

La situation actuelle, c’est bien souvent être licencié pour inaptitude, devenir chômeur et terminer au RSA à la suite d’un accident du travail grave ou une maladie professionnelle invalidante. Et puis, c’est aussi la faible indemnisation des victimes, le recul général de la prévention dans les entreprises et la tolérance criminelles des pouvoirs publics vis-à-vis du patronat responsable d’accidents graves et parfois mortels parce que la recherche du profit maximum mène aux économies sur la sécurité. Les contrôles disparaissent, parce qu’on supprime des postes d’inspecteurs du travail et de contrôleurs de sécurité.

Nous disons que le patronat doit indemniser intégralement les accidentés du travail et les victimes de maladies professionnelles : les salaires doivent être maintenus sans limitation de durée, l’appareillage et le recours à une tierce personne en cas de handicap lourd être intégralement pris en charge. Pas un seul travailleur ne doit être, comme actuellement, mis à la porte et condamné au chômage pour inaptitude.

Il y a urgence à embaucher pour réduire les cadences, la fatigue accumulée, autant de facteurs de risque de se blesser ou de se tuer au travail. Il y a urgence à inverser le rapport de force entre les travailleurs et le patronat, pour qu’on ne perde pas sa vie à la gagner.

Retraites

Tout d’abord,  il est évident pour moi que les retraités du monde du travail - ils sont 15 millions dans ce pays ! -font partie intégrante du camp des travailleurs que je veux représenter et faire entendre au cours de cette campagne.

Les retraités ont été parmi les premières victimes des attaques que le monde du travail a subies au cours de ces dernières décennies.de crise, et tout d’abord ceux du secteur privé avec les mesures imposées par le gouvernement Balladur au cœur de l’été 1993 : l’augmentation brutale des annuités nécessaires pour une retraite à taux plein de 37, 5 à 40, le calcul sur les 25 meilleures années au lieu des dix meilleures comme auparavant, indexée sur les prix et non plus sur les salaires a infligé à ceux-ci une amputation d’au moins 25 % de leurs retraites.

Personne n’a oublié la tentative manquée de A. Juppé d’infliger le même traitement aux travailleurs du secteur public fin 1995, qui déclencha la plus importante grève de la période, marquée par une forte mobilisation des cheminots. C’est le candidat de la droite, François Fillon, qui a aligné les retraites du secteur public sur celles du privé en 2003. Tous les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas été en reste, notamment avec les attaques contre les régimes spéciaux en 2007 et l’augmentation des annuités nécessaires pour un taux plein de retraite entériné en 2010 malgré les protestations massives..  Et l’actuel gouvernement dirigé par le Parti Socialiste n’est en rien revenu sur les mesures prises par ces prédécesseurs, repoussant au contraire à 43 ces annuités.

Rien ne justifie le niveau actuel dérisoire de nombreuses pensions (les retraites complémentaires sont en outre bloquées depuis 40 mois maintenant) ; 10 %  des retraités sont en-dessous du seuil de pauvreté, une situation qui s’aggrave pour les plus de 75 ans ; le montant des pensions diminue régulièrement avec la hausse des cotisations, sans parler du fait que les pensions accordées aux femmes sont toujours en moyenne inférieures de 200 € à celles touchées par les hommes. Rien ne justifie que des retraités soient contraints de trouver un  petit boulot pour arriver à survivre.

Pour que les anciens travailleurs aient  droit à une retraite décente, il suffirait simplement d’augmenter les cotisations patronales à un taux tel que les caisses de retraite ne puissent pas être mises en déficit. D’ailleurs, bien plus que l’allongement de l’espérance de vie, c’est la baisse des cotisations, résultat du chômage massif comme des politiques d’exonérations accordées aux patrons, qui a accentué leurs difficultés financières.

Les retraités et les futurs retraités n’ont cessé de se battre souvent massivement pendant toutes ces dernières années pour s’opposer aux reculs dans ce domaine et revendiquer avec raison des retraites décentes  au minimum avec le retour à l’âge légal de la retraite à taux plein à 60 ans et  aux 37, 5 années de cotisations maximum pour en bénéficier,  tels qu’avant 1993.  Je suis entièrement solidaire de ces luttes et à la lumière du dernier rapport de la Cour des Comptes qui préconise de nouvelles attaques contre celles des fonctionnaires, nul doute que de nouvelles luttes seront nécessaires !

Et encore une fois, je m’insurge contre cette propagande fallacieuse qui présente comme une évidence que l’allongement de l’espérance de vie impose le recul de l’âge de la retraite. D’ailleurs le but réel de ces campagnes n’est pas de maintenir les seniors au travail, ce qui n’intéresse absolument pas les patrons, qui préfèrent se débarrasser des vieux travailleurs usés et les remplacer par des jeunes précaires et moins payés. Le véritable objectif, déjà en œuvre, est de baisser le montant des pensions. Mais les difficultés financières de la caisse des retraites ne sont qu’une goutte d’eau en comparaison des sommes énormes que l’État débourse en faveur des secteurs bancaires ou industriels qui se prétendent en difficulté. Et surtout l’accentuation de l’exploitation, les progrès de la productivité du travail, l’accumulation comme jamais de richesses, aujourd’hui aux mains de la classe capitaliste, permettraient largement que le patronat continue à payer les travailleurs au-delà de leur période d’activité ; ce devrait être la norme dans une société riche comme la nôtre.

Association qui défend les droits des accidentés de la vie, des victimes d'accidents au travail ou de maladies professionnelles et de leurs familles.

Arnaud de Broca de la FNATH regrette que la question des accidents du travail et des maladies professionnelles soit absente de la campagne électorale. Alors que les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’augmentation des rythmes de travail au point de craquer, sont des sujets qui parlent à tout le monde, ils ne sont pas évoqués publiquement dans cette campagne.

La majorité des interventions de la FNATH sont juridiques (avec l’Andeva pour l’amiante), contre les employeurs mais aussi vis à vis les CPAM qui font de plus en plus appel des décisions favorables aux salariés, ce qui n’existait pas auparavant. Toutes les pressions, des employeurs et de la Sécu vont dans le même sens. Le résultat c’est une sous-déclaration des accidents officiellement reconnue.

Autre fait observé ces dernières années : la double peine. L’accident du travail conduit au licenciement pour inaptitude. Selon une enquête de 2012 faite auprès des adhérents de la FNATH 55 % des travailleurs concernés ont été licenciés pour inaptitude ou ont subi une perte de salaire. Et après le licenciement les travailleurs se retrouvent souvent en fin de droit à toucher une aide sociale.

La Fnath dénonce ce transfert de la charge des AT/MP à la collectivité et compare cette situation à celle des accidents de la route. Pour ceux-ci l’indemnisation est intégrale y compris lorsqu’il est nécessaire de payer une tierce personne lors d’un très lourd handicap. C’est pourquoi la FNATH réclame que la loi de 1898 qui régit le système AT/MP soit revue (elle constituait un progrès à la fin du 19e siècle quand c’était « Zola ») et remplacée par un système assurantiel qui faciliterait l’indemnisation.

L’autre demande concerne les maladies professionnelles. Elles sont reconnues si elles sont désignées dans un tableau officiel, si elles entraînent le décès du salarié, ou une incapacité permanente d'au moins 25%. La FNATH remet en cause ce seuil de 25 % qui écarte de nombreux travailleurs. Pour ceux-ci le choix est soit de continuer à travailler malgré la souffrance, soit l’arrêt maladie, le licenciement pour inaptitude puis le chômage, le RSA ou l’attribution d’une allocation aux adultes handicapés (AAH).

Par ailleurs les « petits » taux, inférieurs à 10 %, concernant beaucoup les TMS (troubles musculo-squelettiques) devraient être indemnisés par une rente, alors qu’on ne verse qu’un capital de 4000 € ! Pourtant la maladie existe et empêche souvent de continuer son travail. C’est alors l’assurance maladie qui prend le relai.

La prise en charge des aides humaines pour les travailleurs lourdement accidentés est difficilement acceptée et prise en charge. Ce transfert des charges ci-dessus vers la collectivité, avec la sous-déclaration des AT/MP, explique les excédents financiers de la branche AT/MP qui servent à réduire les cotisations patronales au lieu de permettre de meilleures indemnisations.

Quant à l’assurance maladie, elle paie à la place du patronat. C’est officiellement reconnu puisqu’une commission se tient tous les trois ans pour déterminer quelle compensation doit être demandée : de 400 millions au début, elle est passée aujourd’hui à 1 milliard d’euros.

Concernant la pénibilité et le compte pénibilité qui vient d’être mis en place – et qui risque de disparaître avec le prochain élu – la Fnath demande que soit mis en place un système identique à l’allocation amiante. Cela permettrait un départ en retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité.

A Lutte ouvrière nous sommes bien entendu solidaires de l’activité de la FNATH. Nos camarades d’entreprise sont bien placés pour voir comment le patronat tente de dissimuler les accidents, comment il supprime les postes, comment il rogne sur les pauses, à quel point des cadences sont accrues. Les maladies professionnelles, voire d’accidents du travail sont directement liés à cette dégradation.

Dans ce domaine, la FNATH intervient bien souvent davantage que les directions syndicales qui se défaussent au nom de « la défense de l’emploi », ou de la défense des « intérêts » de l’entreprise. Le cas de l’amiante est flagrant. Le drame d’AZF et de Total le prouve aussi de façon éclatante. Cet exemple montre que si la défense de l'environnement est réclamée par tous les partis qui défendent l'ordre social actuel, leurs préoccupations montent leur profonde indifférence vis-à-vis des travailleurs, qui sont les victimes en première ligne de ces dangers.

Nous disons que le patronat doit intégralement indemniser les accidentés du travail et les victimes de maladies professionnelles : les salaires doivent être maintenus sans limitation de durée, l’appareillage et le recours à une tierce en cas de handicap doivent être intégralement pris en charge. Pas un seul travailleur ne doit être, comme actuellement, mis à la porte et condamné au chômage pour inaptitude à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Comme l’exploitation dont ils font partie, les risques d’être blessé, rendu malade ou tué au travail, ne reculeront qu’en inversant le rapport de force entre l’ensemble des travailleurs et le monde capitaliste.